1994015029 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Les mentions suivantes sont reprises dans le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, derrière les mentions figurant

1° sous la rubrique

Secretariat general

" Agent de la carriere du Service exterieur "

Agent de la deuxième classe administrative 1

Agent de la quatrieme classe administrative 1

2° sous la rubrique

Direction Generale des services generaux

" Agent de la carriere du Service exterieur "

Agent de la deuxième classe administrative 6

Agent de la troisieme classe administrative 3

" Agent de la carriere de Chancellerie "

Agent de la première classe administrative 1

Agent de la troisieme classe administrative 2

3° sous la rubrique

Administration du Commerce exterieur

" Agent de la carriere du Service exterieur "

Agent de la deuxième classe administrative 5

Agent de la troisieme classe administrative 8

Agent de la quatrieme classe administrative 3

Agent de la cinquieme classe administrative 4

Agent de la sixieme classe administrative

4° sous la rubrique

Direction generale de la Politique

" Agent de la carriere du Service exterieur "

Agent de la deuxième classe administrative 8

Agent de la troisieme classe administrative 13

Agent de la quatrieme classe administrative 4

Agent de la cinquieme classe administrative 4

Agent de la sixieme classe administrative

5° sous la rubrique

Direction generale de la Chancellerie et du Contentieux

" Agent de la carriere du Service exterieur "

Agent de la troisieme classe administrative 3

" Agent de la carriere de Chancellerie "

Agent de la première classe administrative 1

Agent de la deuxième classe administrative 2

Agent de la troisieme classe administrative 4

6° sous la rubrique

Direction d'Administration de l'Information et de la Documentation

" Agent de la carriere du Service exterieur "

Agent de la troisieme classe administrative 1

Les emplois mentionnés à l'article 1 du présent arrêté sont inclus dans le nombre maximum des emplois prévus à l'article 1 de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 avril 1991.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1994.

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Le Ministre de la Fonction publique,

L. TOBBACK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 février 1978 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 1978, 14 décembre 1978, 19 novembre 1979, 16 mai 1980, 21 octobre 1981, 9 juin 1982, 29 juin 1982, 1 décembre 1983, 20 février 1984, 27 novembre 1984, 17 juin 1985, 18 octobre 1985, 9 mai 1988, 29 juin 1988, 10 octobre 1988, 18 septembre 1990 et 9 décembre 1992;

Vu l'article 43, § 3, de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu l'avis n° 2267 du 18 décembre 1969 de la Commission permanente de contrôle linguistique;

Vu le fait que conformément à l'article 32, § 2, de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, des fonctions individuelles de l'Administration centrale peuvent être attribuées à des agents des carrières du Services extérieur suivant les nécessités du service;

Vu la nécessité de mentionner dans le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement les Postes du Niveau 1 qui sont uniquement réservés au personnel de la carrière du Service extérieur et de la carrière du Chancellerie de telle sorte qu'un cadre linguistique séparé puisse être fixé pour eux;

Vu l'avis motivé du 19 novembre 1993 apporté par le Comité de Base 500 du Secteur I;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 janvier 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons