1994014308 13 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments.

Dans le tableu en annexe de l'arrêté ministériel du 28 juin 1992 portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments, les mentions relatives aux grades d'" Informaticien principal - chef de service ", d'" Informaticien principal ", d'" Informaticien ", de " Chef-Programmeur ", de " Programmeur de 1ère classe " et de " Programmeur de 2e classe " sont remplacées par les mentions suivantes

Grades HB-AC BD-SE Tot.

Informaticien ou informaticien-expert (*) 7 - 7

Programmeur ou chef programmeur (*)

Programmeur de 1re classe 24 - 24

Programmeur de 2e classe

(*) Application du principe de la carriere plane.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Bruxelles, le 13 décembre 1993.

G. COEME

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 1992;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments;

Vu l'avis modifié du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Bâtiments, donné le 9 juin 1993;