1994014303
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1994014303 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994014303
Art. 1 1994014303 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-03-27/48, art. 21, 002; En vigueur : 01-12-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-03-1998 publié le 13-05-1998