1994014302
BE
BE
1994014302 26 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994014302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994014302 26 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
26 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Source: Communications
Publication: 13 janvier 1994
Numéro: 1994014302
page: 672
Dossier numéro: 1993-11-26/33
Ce texte modifie le texte suivant
1985014192