1994014209 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-12-2014)

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-12-19/21 , art. 38, 006; En vigueur : 04-12-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-12-2014 publié le 30-12-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-07-2010 publié le 06-08-2010

Article modifié : 74

Arrêté royal du 09-02-2009 publié le 09-03-2009

Article modifié : 94

Arrêté royal du 19-07-2002 publié le 01-10-2002

Articles modifiés

1; 35; 71; 73; 75; NLN1; N2

Arrêté royal du 23-11-2000 publié le 30-12-2000

Article modifié : 46