1994014175 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Région des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991 et 24 mars 1993, sous la rubrique " A. Personnel administratif ", les modifications suivantes sont apportées

- la mention " Météorologiste-directeur 3 " est remplacée par la mention " Météorologiste-directeur 2 ";

- la mention " Météorologiste-inspecteur principal 2 " est remplacée par la mention " Expert principal MET 2 ";

- la mention " Chef de service COM 3 " est remplacée par la mention " Expert principal COM 3 ";

- la mention " Météorologiste de 2e classe 14 " est remplacée par la mention " Expert MET 11 ";

- la mention " Expert/Expert COM 7 " est remplacée par la mention " Expert COM 8 ";

- la mention " Météorologiste de 1re classe ou Météorologiste principal : application du principe de la carrière plane 5 " est remplacée par la mention " Météorologiste de 1re classe/Météorologiste en chef de 1re classe : application du principe de la carrière plane 3 ";

- la mention " Météorologiste de 3e classe 22 " est remplacée par la mention " Météorologiste/Premier météorologiste 35 ";

- la mention " Météorologiste de 4e classe 33 " est complétée par la mention " (grade supprimé) ";

- la mention " Communicateur système 22 " est remplacée par la mention " Communicateur système/Premier communicateur système 24 ";

- la mention " Communicateur procédure/Premier communicateur procédure 24 " est remplacée par la mention " Communicateur procédure/Premier communicateur procédure/Communicateur procédure principal 39 ";

- la mention " Communicateur/Premier communicateur/Communicateur principal 30 " est complétée par la mention " (grade supprimé) ";

- la mention " Aspirant aide-météorologiste/Premier aspirant aide-météorologiste ou aide-météorologiste/Premier aide-météorologiste 41 " est remplacée par la mention " Aide-météorologiste/Premier aide-météorologiste/Aide-météorologiste principal 47 ";

- la mention " Correspondant adjoint de 1er classe de mécanographie 2 " est remplacée par la mention " Correspondant adjoint de 1re classe de mécanographie 1 ";

- la mention " Centraliste/Premier centraliste/Centraliste principal 24 " est remplacée par la mention " Centraliste/Premier centraliste/ Centraliste principal 13 ";

- la mention " Classeur expéditionnaire/Premier classeur expéditionnaire/ Classeur expéditionnaire principal 10 " est remplacée par la mention " Classeur expéditionnaire/Premier classeur expéditionnaire/Classeur expéditionnaire principal 11 ".

Le nombre d'emplois prévu à l'article 1er du même arrêté d'Expert COM, Communicateur système/Premier communicateur système, Communicateur ADP principal/Premier communicateur ADP principal (grade supprimé), Communicateur ADP/Premier communicateur ADP (grade supprimé), Communicateur procédure/Premier communicateur procédure/ Communicateur procédure principal et Communicateur/Premier communicateur/ Communicateur principal (grade supprimé) ne peut excéder les les 71 unités au total.

Le nombre d'emplois prévu à l'article 1er du même arrêté de Météorologiste/Premier météorologiste, Météorologiste de 4e classe (grade supprimé), Aide-météorologiste/Premier aide-météorologiste/ Aide-météorologiste principal ne peut excéder les 82 unités au total.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, l'arrêté royal n° 240 du 31 décembre 1983 et l'arrêté royal n° 245 du 1er août 1986;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993 et 10 février 1994;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Voies aériennes;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 février 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 février 1994;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons