1994014118 17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile.

Dans l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile, les mots " et d'Ostende " sont remplacés par " d'Ostende et de Wevelgem ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et approuvée par la loi du 30 avril 1947, notamment l'annexe 17;

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5;

Considérant que les Exécutifs ont été associés à l'élaboration du présent arrêté;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que les prescriptions en matière de sûreté aérienne devront être appliquées immédiatement à l'aéroport de Wevelgem vu qu'à très court terme des services aériens réguliers et non réguliers seront exploités à partir de cet aéroport;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons