1994014043 18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.

L'article 6 de l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances, est complété par un alinéa 2 rédigé comme suit

" Ces passages à niveau sont le cas échéant munis d'une ou de deux petites barrières supplémentaires pour barrer soit un trottoir, soit une piste cyclable ou les deux ensemble. "

L'article 8 du même arrêté est complété comme suit

" 4° une ou deux petites barrières présentant des bandes alternées rouges et blanches, munies de produits ou dispositifs réfléchissants et placées à une hauteur de 0,80 m à 1,20 m au-dessus du sol pour barrer un trottoir ou une piste cyclable, ou les deux ensemble.

Le signal routier n° C3, d'un diamètre minimal de 0,40 m est fixé au milieu de la petite barrière.

Le passage libre sur la chaussée entre la barrière partielle et la petite barrière ne peut être inférieur à 3 m ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 18 février 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 7;

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges, modifiée par la loi du 1er août 1980, notamment l'article 17;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 20 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances, notamment les articles 6 et 8;

Considérant que les Gouvernements régionaux ont été associés à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons