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1994014033 BE

1994014033 10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994014033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994014033 10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

Source: Communications

Publication: 18 mars 1994

Numéro: 1994014033

page: 6722

Dossier numéro: 1994-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1986014134

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