1994014027 18 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1994 et mise à jour au 20-04-1999)

Le point 1.1 de l'annexe 17 à l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées est remplacé par la disposition suivante

" 1.1. Fréquences porteuses nominales.

Les fréquences porteuses nominales sont les fréquences sur lesquelles le SMF-3 fonctionne. Le sémaphone doit être accordé sur une de ces fréquences. Les fréquences porteuses nominales sont

- Réseau Benelux

f1 = 164,350 MHz;

- Premier réseau national belge

f2 = 147,250 MHz;

- Deuxième réseau national belge

f2 = 164,670 MHz.

D'autres fréquences dans la bande des 146-174 MHz peuvent être déterminées. "

(alinéa abrogé) <AM 1999-03-19/36, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-1999>

L'agrément des appareils destinés à travailler sur le deuxième réseau national belge peut être obtenu à partir du 1er janvier 1994.

Préambule

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

Vu la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, notamment les articles 1er, 3 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées, complété par l'arrêté ministériel du 9 juin 1989, notamment l'article 1er;

.....

Vu l'urgence de fixer les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les sémaphones de la troisième génération afin de permettre l'homologation des appareils de façon à pouvoir les utiliser sur le deuxième réseau national de sémaphonie,

.....

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 19-03-1999 publié le 20-04-1999

Article modifié : 2