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1994014023 BE

1994014023 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994014023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 17 mars 1994

Numéro: 1994014023

page: 6601

Dossier numéro: 1994-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020410

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