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1994014022 BE

1994014022 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994014022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 17 mars 1994

Numéro: 1994014022

page: 6600

Dossier numéro: 1994-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1977052505

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