Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994014021 BE

1994014021 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL créant et abrogeant des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994014021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994014021 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL créant et abrogeant des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL créant et abrogeant des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 17 mars 1994

Numéro: 1994014021

page: 6599

Dossier numéro: 1994-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1984014210

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →