1994012977 20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, les modifications suivantes sont apportées sous les titres

V. Service d'Etudes

- la mention : " Conseiller adjoint 4 " est remplacee par " Conseiller

adjoint 5 ";

- la mention : " Secretaire d'administration 5 " est remplacee par

" Secretaire d'administration 7 ";

- la mention " Redacteur 5 " est remplacee par " Redacteur 6 ".

IX. Administration de la reglementation et des relations du travail

2. Services exterieurs

- la mention : " Inspecteur ou inspecteur principal (X) 24 " est

remplacee par " Inspecteur ou inspecteur principal (X) 40 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 1979, 11 février 1980, 7 mars 1980, 16 mai 1980 (3 arrêtés), 27 février 1981, 7 août 1981, 29 juin 1982, 26 mai 1989, 21 novembre 1990, 20 janvier 1992 et 19 juin 1992 (2 arrêtés);

Vu l'avis motivé émis par le Comité intermédiaire de concertation;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 octobre 1993;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 octobre 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons