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1994012975 BE

1994012975 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 1994, du 1er mai 1994 et du 25 décembre 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012975 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 1994, du 1er mai 1994 et du 25 décembre 1994 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 1994, du 1er mai 1994 et du 25 décembre 1994

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1994

Numéro: 1994012975

page: 1262

Dossier numéro: 1993-12-30/

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