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1994012974 BE

1994012974 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1994, 1er mai 1994 et 25 décembre 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012974 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1994, 1er mai 1994 et 25 décembre 1994 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1994, 1er mai 1994 et 25 décembre 1994

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 février 1994

Numéro: 1994012974

page: 3054

Dossier numéro: 1994-01-28/

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