1994012963 13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.

Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter vingt contractuels répartis comme suit

Secretaire d'administration 7

Assistant social 1

Redacteur 8

Commis-dactylographe 4

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4;

Considérant qu'il y a lieu de recruter 14 contractuels pour le service " Emancipation sociale " afin de mettre en oeuvre les projets du gouvernement en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes;

Considérant qu'il y a lieu de recruter 4 contractuels pour le service des " amendes administratives " afin de permettre une lutte active contre le travail clandestin;

Considérant qu'il y a lieu de recruter 2 contractuels pour la direction du chômage afin de suivre les dossiers relatifs aux cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs à temps partiel involontaires;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 22 septembre 1993;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 septembre 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons