1994012962 13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due.

§ 1. Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter douze contractuels subventionnés répartis comme suit

Secretaire d'administration 6

Redacteur 4

Commis-dactylographe 2

§ 2. Le montant de la prime est fixé sur une base annuelle et pour chaque contractuel subventionné recruté à temps plein à 157 500 F.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4;

Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté royal du 27 février 1989 d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II, portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics, notamment l'article 3;

Considérant qu'il y a lieu de recruter 12 contractuels afin de poursuivre l'informatisation du service des relations collectives de travail;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 22 septembre 1993;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 septembre 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons