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1994012919 BE

1994012919 23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, prolongeant le Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012919 23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, prolongeant le Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique Ouvrir la source officielle

23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, prolongeant le Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1994

Numéro: 1994012919

page: 11743

Dossier numéro: 1994-03-23/47

Ce texte modifie le texte suivant

1991052153

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