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1994012918 BE

1994012918 23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant exécution de la convention collective de travail du 11 juin 1993 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012918 23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant exécution de la convention collective de travail du 11 juin 1993 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque Ouvrir la source officielle

23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant exécution de la convention collective de travail du 11 juin 1993 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1994

Numéro: 1994012918

page: 11758

Dossier numéro: 1994-03-23/53

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