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1994012916 BE

1994012916 25 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 avril 1994

Numéro: 1994012916

page: 11072

Dossier numéro: 1994-03-25/44

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