1994012903
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1994012903 23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989 et 21 mars 1991 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992 et pour 1993 et 1994
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012903 23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989 et 21 mars 1991 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992 et pour 1993 et 1994
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23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989 et 21 mars 1991 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992 et pour 1993 et 1994
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 mai 1994
Numéro: 1994012903
page: 11748
Dossier numéro: 1994-03-23/50