Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994012897 BE

1994012897 25 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012897 25 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque Ouvrir la source officielle

25 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 mai 1994

Numéro: 1994012897

page: 13309

Dossier numéro: 1994-03-25/41

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →