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1994012891 BE

1994012891 29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1994

Numéro: 1994012891

page: 1414

Dossier numéro: 1993-11-29/35

Ce texte modifie le texte suivant

1979121707

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