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1994012890 BE

1994012890 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012890 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012890 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie chimique Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie chimique

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1994

Numéro: 1994012890

page: 2972

Dossier numéro: 1993-12-20/

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