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1994012887 BE

1994012887 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012887 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 février 1994

Numéro: 1994012887

page: 4486

Dossier numéro: 1993-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012606

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