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1994012881 BE

1994012881 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012881 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012881 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1994

Numéro: 1994012881

page: 2245

Dossier numéro: 1993-12-20/

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