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1994012880 BE

1994012880 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1994

Numéro: 1994012880

page: 2241

Dossier numéro: 1993-12-20/

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