1994012845 8 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, les emplois ci-après sont supprimés

I. Administration centrale

Pesonnel administratif

informaticien principal-chef de service 1

informaticien principal 2

informaticien 5

chef programmeur 2

programmeur de 1re classe 5

programmeur de 2e classe 7

Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, les emplois ci-après sont créés

I. Administration centrale

Personnel administratif

informaticien ou informaticien expert (*) 8

programmeur ou chef programmeur (*)

programmeur de 1re classe 14

programmeur de 2e classe

(*) Application du principe de la carriere plane.

Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, pour les besoins du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises institué par l'article 9 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, l'emploi ci-après est supprimé

Administration centrale

informaticien

informaticien principal 1

Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, pour les besoins du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, l'emploi ci-après est créé

informaticien ou informaticien expert (*) 1

(*) Application du principe de la carriere plane.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967, l'arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 et la loi du 30 juin 1975;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 juin 1993;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juin 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 29-04-1995