1994012821
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1994012821 23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994012821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012821 23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres
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23 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 mai 1994
Numéro: 1994012821
page: 13300
Dossier numéro: 1994-03-23/62
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