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1994012808 5 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, la modification suivante est apportée sous le titre
IV. Services administratifs généraux.
1. Administration centrale.
a) Personnel administratif.
la mention " Informaticien ou informaticien-expert (x) 2 " est remplacée par " Informaticien ou informaticien-expert (x) 3 ".
(x) Application du principe de la carrière plane.
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, la modification suivante est apportée sous le titre
VII. Administration de l'hygiène et de la médecine administrative.
1. Administration centrale.
a) Personnel administratif.
la mention " Ingénieur industriel-chef de service 1 " est supprimée.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 110, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 1979, 11 février 1980, 7 mars 1980, 16 mai 1980 (3 arrêtés), 27 février 1981, 7 août 1981, 29 juin 1982, 26 mai 1989, 21 novembre 1990, 20 janvier 1992 et 19 juin 1992 (2 arrêtés), 20 décembre 1993 et 10 janvier 1994;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat;
Vu la circulaire n° 356 du Ministre de la Fonction publique du 24 février 1992 concernant la nouvelle carrière du personnel informatique;
Vu l'avis du Comité de concertation de base;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 février 1994;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 février 1994;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons