1994012798
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1994012798 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994012798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012798 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 février 1994
Numéro: 1994012798
page: 4489
Dossier numéro: 1993-12-23/