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1994012793 BE

1994012793 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012793 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1994

Numéro: 1994012793

page: 2239

Dossier numéro: 1993-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000348

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