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1994012776 BE

1994012776 7 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 janvier 1994

Numéro: 1994012776

page: 1816

Dossier numéro: 1993-12-07/

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