1994012760
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1994012760 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à occuper des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994012760
Art. 1 1994012760 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à occuper des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-09-19/35, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1994>