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1994012753 BE

1994012753 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012753 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1994

Numéro: 1994012753

page: 2888

Dossier numéro: 1993-12-30/63

Ce texte modifie le texte suivant

1991012650

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