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1994012752 BE

1994012752 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012752 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 avril 1994

Numéro: 1994012752

page: 10715

Dossier numéro: 1994-01-28/39

Ce texte modifie le texte suivant

1991012597

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