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1994012744 BE

1994012744 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1994

Numéro: 1994012744

page: 2884

Dossier numéro: 1993-12-30/

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