1994012740 23 SEPTEMBRE 1994. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, sont apportées les modifications suivantes

1° l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant

" L'intervention financière visée à l'article 2 est octroyée pour chaque personne durant un an maximum à partir de son engagement ou du début de sa formation. ";

2° à l'alinéa 4, le mot " Elle " est remplacé par les mots " la convention ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment l'article 174;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment l'article 4;

Vu l'avis du Conseil national du travail;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de préciser dans les meilleurs délais les modalités d'octroi de l'intervention financière destinée à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons