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1994012696 BE

1994012696 3 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012696 3 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 janvier 1994

Numéro: 1994012696

page: 1674

Dossier numéro: 1993-12-03/37

Ce texte modifie le texte suivant

1992012097

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