1994012677
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1994012677 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994012677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012677 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes
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20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 février 1994
Numéro: 1994012677
page: 2351
Dossier numéro: 1993-12-20/44
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