BE
1994012644 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 58, reprise en annexe, conclue le 7 juillet 1994 au sein du Conseil national du Travail, remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 18 et 28;
Vu la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la dispositions d'utilisateurs, notamment l'article 1er, § 5;
Vu la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, notamment les articles 2, 17, 18 et 19, convention conclue au sein du Conseil national du Travail et rendue obligatoire par l'arrêté royal du 9 décembre 1981;
Vu la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire, modifiée par la convention collective de travail n° 57 du 13 juillet 1993, conventions conclues au sein du Conseil national du Travail et rendues respectivement obligatoires par les arrêtés royaux des 19 février 1991 et 17 novembre 1993;
Vu la demande du Conseil national du Travail;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons