1994012635 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la prépension à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 30-12-2011)

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-12-28/26 , art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2012. Voir également les art. 3 et 4>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-12-2011 publié le 30-12-2011

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-05-2003 publié le 30-06-2003

Articles modifiés

1; 5; 7; 8

Arrêté royal du 30-11-2001 publié le 29-01-2002

Article modifié : 3

Arrêté royal du 30-04-1999 publié le 19-06-1999

Article modifié : 1

Arrêté royal du 03-04-1997 publié le 13-05-1997

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 06-04-1995 publié le 17-05-1995

Article modifié : 1