BE
1994012594 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin et 8 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 juin et 8 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-les-Hal et de Quenast. - Convention collective de travail des 22 juin 1993 et 8 septembre 1993. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le n° 34.765/CO/204).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-22/36%%)
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment l'article 173;
Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons