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1994012569 BE

1994012569 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven en Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven en Antwerpen"

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1994

Numéro: 1994012569

page: 2237

Dossier numéro: 1993-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1963112850

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