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1994012546 BE

1994012546 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012546
Art. 1 1994012546 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1997-01-24/30, art. 2, 002; En vigueur : 1997-02-07>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-01-1997 publié le 07-02-1997

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