1994012545 23 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.

Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter deux contractuels répartis comme suit

Secretaire d'administration 1

Redacteur 1

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4;

Considérant qu'il y a lieu de recruter 2 contractuels pour la direction du chômage afin de suivre les dossiers relatifs aux cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs à temps partiel involontaires;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons