1994012535 17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due.

§ 1er. Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter douze contractuels subventionnés répartis comme suit

Secretaire d'administration ..................................6

Redacteur ....................................................4

Commis-dactylographe .........................................2

§ 2. Le montant de la prime est fixé sur une base annuelle et pour chaque contractuel subventionné recruté à temps plein à F 157 500.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

_ Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 27 février 1989 d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988, titre III, chapitre II, portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics, notamment l'article 3;

Considérant qu'il y a lieu de permettre au plus tôt le recrutement de contractuels aux fins d'exécuter des tâches exceptionnelles et temporaires afin d'assurer l'informatisation du Service des relations collectives de travail;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mars 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons