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1994012523 BE

1994012523 30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la formation et l'emploi des travailleurs des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012523 30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la formation et l'emploi des travailleurs des groupes à risque Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la formation et l'emploi des travailleurs des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 octobre 1994

Numéro: 1994012523

page: 26496

Dossier numéro: 1994-07-30/65

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