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1994012510 BE

1994012510 30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", contenant l'accord social 1993-1994 pour les gens de métier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012510 30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", contenant l'accord social 1993-1994 pour les gens de métier Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", contenant l'accord social 1993-1994 pour les gens de métier

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 octobre 1994

Numéro: 1994012510

page: 26384

Dossier numéro: 1994-07-30/49

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